Droits de douane

Nous portons une attention particulière à l’origine des marchandises et des matières pour tirer pleinement profit de tout accord de libre-échange et de tout autre traitement tarifaire préférentiel. L’exhaustivité des certificats d’origine est revue. S’il y a lieu, ces certificats sont exigés des fournisseurs et des exportateurs pour obtenir toute exonération des droits de douane pertinente.

Nous examinons attentivement les documents pour nous assurer de la conformité au règlement sur la valeur en douane et déterminer que les marchandises et les matières ont été évaluées adéquatement. En outre, nos revues exhaustives sont effectuées dans l’optique des nombreuses questions complexes, dont l’importateur officiel, les modalités de vente, les escomptes au comptant et remises, la monnaie de règlement, les frais de transport et les crédits, de même que les opérations conclues avec des parties liées et non liées.

Tout en examinant le classement, le traitement tarifaire et l’évaluation des marchandises et des matières, nos conseillers relèvent les discordances et font enquête pour s’assurer de la conformité et de l’exactitude des déclarations douanières. Nous portons une attention particulière aux aspects sensibles aux erreurs. Nous conseillons nos clients sur la mise en place de processus et de systèmes cruciaux qui réduisent les risques et rehaussent la conformité.

Un mois après un audit chez les clients, ces derniers reçoivent un rapport complet comportant notamment des listes détaillées des remboursements. Le rapport désigne clairement le recouvrement rétroactif des droits de douane, auquel sont jointes les déclarations modifiées et autres pièces justificatives. De plus, les conseillers en douane de Ryan guident les clients en matière d’importations et clarifient au besoin tout point nécessitant des éclaircissements.

Fort de plusieurs décennies d’expertise en audit douanier, Ryan ne ménage aucun effort pour déterminer les droits de douane et minimiser les pénalités. Nous déterminons le bien-fondé d’un appel, ainsi que le potentiel de réussite. Nous évaluons les conclusions et rédigeons l’argumentation à présenter à l’Agence des services frontaliers du Canada.