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Taxes foncières canadiennes – Mesures d’allègement COVID-19

Nouvelles fiscales avr. 09, 2020

Alors que les gouvernements canadiens continuent à tous les niveaux de réagir à la pandémie COVID-19, de nombreux secteurs immobiliers subissent les conséquences financières des fermetures temporaires. Les taxes foncières, qui constituent la principale composante des dépenses de loyer pour les locataires et le plus important coût fixe d’exploitation pour les propriétaires d’entreprises, peuvent être atténuées en cette période de crise afin d’apporter un soulagement financier nécessaire.

Afin de soutenir les entreprises, plusieurs paliers gouvernementaux à l’échelle du pays ont mis en place des programmes visant à reporter les délais de paiement des impôts fonciers, à prolonger les délais de dépôt des demandes de révision et à suspendre l’imposition de pénalités et d’intérêts. Ryan continue de suivre ces annonces afin de vous transmettre les plus récentes informations sur les reports de délais et autres mesures d’allègement.

Les amendements aux délais de dépôt des demandes de révision

Certains gouvernements ont repoussé leurs délais pour soumettre des demandes de révision des évaluations foncières. Ces reports permettront aux entreprises propriétaires et locataires de disposer de plus de temps pour contester la valeur imposable de leur propriété et négocier un accord avec l’autorité d’évaluation.

Cependant, les délais pour déposer une demande de révision de l’évaluation foncière n’ont pas tous été ajustés pour tenir compte des impacts de la COVID-19. Notre équipe surveille les annonces des autorités provinciales et municipales pour toute mise à jour sur les délais et les reports éventuels.

Afin de vous aider à prendre une décision éclairée, Ryan met à votre disposition les ressources suivantes à l’égard des délais maintenus et prorogés:

Si vous avez des questions concernant vos propriétés et ce que cela signifie pour vous, veuillez contacter votre représentant Ryan.

Les amendements aux délais de paiement des taxes foncières

Afin de soutenir les entreprises touchées par la pandémie, les municipalités à travers le Canada ont prévu des prolongations pour le paiement des factures de taxes foncières et un délai de grâce avant lequel des intérêts et des pénalités de retards seront appliqués.

Selon l’endroit, les reports de paiement des factures de taxes foncières vont de 30 à 90 jours. Le délai de grâce prédéterminé, pour la suspension des intérêts et des pénalités de retard, varie également selon les provinces et les municipalités.

Si l’une de ces périodes devait être ajustée ou si des programmes de report supplémentaire devenaient disponibles, Ryan fournira des mises à jour sur le centre d’information fiscale COVID-19 de Ryan. (Uniquement en anglais)

L’engagement de Ryan

Dans l’intervalle, pour aider les locataires et les propriétaires, l’équipe Ryan a déployé un plan simple en trois parties pour s’assurer que vos préoccupations en matière de taxe foncière seront prises en compte en temps voulu. Ryan veillera à ce que vous ne manquiez aucune opportunité d’économies, surtout au moment où elles seraient les plus importantes.

1.   Communication  -  Notre équipe s’efforce de maintenir un contact constant avec nos clients. Par courriel, téléphone et rencontres en ligne, nous restons disponibles pour des mises à jour et répondre aux questions concernant vos demandes de révision, vos possibilités de recours et les potentielles mesures préventives.

2.   Inspection de propriété  -  En raison des restrictions actuelles imposées par les gouvernements locaux et les autorités de la santé, toute inspection de propriété prévue sera annulée et reportée à une date ultérieure, le cas échéant.  Des mises à jour seront fournies au cas par cas, à mesure que nous obtiendrons des informations complémentaires. Dans l’intervalle, notre équipe utilisera d’autres outils pour compléter notre analyse détaillée.

3.   Médiation et audience  -  Nos équipes travailleront avec les autorités d’évaluation pour vous représenter à distance. Nous vous tiendrons informé si une réunion doit être remise ou annulée, ou si des délais ou des dates importantes sont reportés.

Par la suite, les experts en fiscalité foncière de Ryan chercheront à identifier toutes les formes de dépréciation qui affectent les biens immobiliers, y compris l’obsolescence externe (facteurs externes à la propriété qui affectent la valeur) pour tenir compte des influences négatives sur la valeur découlant de la pandémie et de ses impacts

Comme toujours, notre rôle de conseiller fiscal et de partenaire est le service le plus essentiel que nous vous offrons. Au moment où de nombreuses entreprises sont confrontées à des impacts économiques négatifs, Ryan se consacre à trouver des solutions qui libéreront votre capital afin que vous puissiez investir, croître et prospérer.

Pour de plus amples renseignements

Pour un résumé de toutes les mesures d’allègement importantes annoncées par les autorités fiscales nord-américaines, notamment sur les taxes foncières, y compris les dernières informations sur les prolongations de la date limite de production et de paiement, veuillez visiter le Ryan COVID-19 Tax Information Hub (disponible en anglais uniquement).

Si vous avez des questions sur l’impact que ces changements pourraient avoir sur votre organisation, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant Ryan TaxDirect® au info@ryanco.ca ou au 1.800.667.1600.