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L’Agence du Revenu du Canada met à jour son mémorandum sur les services de transport de passagers

Nouvelles fiscales juil. 31, 2019

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a mis à jour le Mémorandum sur la TPS/TVH 28-3, « Services de transport de passagers ». La mise à jour fournit de nombreux exemples illustrant les règles sur le lieu de la fourniture applicables aux services de transport de passagers, tout en mettant en lumière diverses fournitures éligibles à la détaxation.

 En outre, la nouvelle publication traite des conditions sous lesquelles les fournitures liées aux services de transport de passagers, donnant lieu par exemple à des frais de bagages ou des frais de surveillance d'un enfant non accompagné, peuvent être admissibles à la détaxation ou demeurer assujetties à la TPS/TVH au taux applicable.