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La Colombie-Britannique met à jour son bulletin sur les matériels promotionnels et les offres spéciales

Nouvelles fiscales juil. 31, 2019

La Colombie-Britannique a mis à jour son Bulletin PST 311, “Promotional Materials and Special Offers” afin de clarifier l’application de la TVP aux matériels promotionnels taxables.

 La TVP s’applique au moment de l’achat d’un matériel promotionnel taxable destiné à être offert gratuitement. Le même traitement s’applique si l'acheteur n'est pas certain de savoir si les articles seront offerts ou vendus.

 Par ailleurs, le matériel promotionnel taxable acheté aux fins de revente à un prix inférieur au coût d’acquisition peut être acquis en exemption de la TVP. Dans ce cas, la TVP doit être facturée lors de la revente dudit matériel. De plus, l'acheteur initial est tenu de s’autocotiser sur l’écart entre le prix d'achat et le prix de revente du matériel promotionnel.

 Un remboursement partiel est désormais disponible pour le matériel promotionnel taxable initialement acquis afin d’être offert gratuitement (et sur lequel la TVP a été payée à l’achat), mais qui a finalement été revendu. Le PST Bulletin 400, “Refunds” a été mis à jour afin de refléter ce changement de règle.