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Taxes sur la valeur ajoutée au Canada TPS-TVH et TVQ

avril 10, 2018

Cette formation s’adresse à tous nos clients ayant des activités au Québec ou pour lesquels Revenu Québec administre la TPS et/ou la TVQ. Cette formation présente un survol des sujets les plus importants associés à l’application des taxes à valeur ajoutée au Canada et au Québec. Les points suivants seront abordés : • Les types de régimes de taxes à la consommation au Canada; • Les principes fondamentaux qui gouvernent l’imposition des taxes à la valeur ajoutée; • Les règles permettant de déterminer le lieu de la fourniture; • Les règles associées à la réclamation de taxes sur les intrants (CTI et RTI); • Les règles concernant les restrictions (TVH et TVQ) destinées aux grandes entreprises; • Le traitement de certaines transactions particulières; • Les remboursements et les allocations de dépenses destinés aux employés.